ASSURANCE VIE

L’assurance vie recouvre deux aspects différents : la couverture d’un risque et la constitution d’une épargne. Dans la mesure où certains éléments sont aléatoires (par exemple, décès ou survie de l’assuré, date de décès…) il s’agit bien d’un contrat d’assurance vie et non d’une simple opération de type bancaire par exemple. L ’assurance vie est un contrat forfaitaire,à la différence des assurances dommages (dont les dommages corporels) qui sont des contrats indemnitaires. Souscrire à une assurance vie peut permettre de se constituer une épargne pour sa retraite.

Que l ’assuré ait souscrit dans un but de protection contre le décès ou dans un but d ’épargne pour sa retraite, dans les deux cas le capital assuré n ’est pas évalué en fonction d ’un dommage éventuel, mais fixé par l ’assuré qui apprécie librement son risque en tenant compte de ces ressources. En assurance vie la notion d ’indemnité n ’intervient en aucun cas. En assurance vie l’acceptation (risques médicaux, professionnels et sportifs) se fait au cas par cas et l’assureur se réserve le droit d’accepter, ajourner ou simplement refuser le risque, alors qu’en assurances collectives l’assureur est tenu d’accepter tout le groupe ou personne.

Juridiquement, le contrat d’assurance vie individuelle est une convention par laquelle une personne morale (l’assureur), en échange d’un ou plusieurs versements (la prime), s’engage envers autrui (le souscripteur ou contractant) à verser à une personne désignée au contrat (le bénéficiaire) un capital ou une rente, en cas de vie ou de décès de la personne désignée au contrat (l’assuré), et ce, pendant une période déterminée (la durée du contrat).
Techniquement, il s’agit d’opérations comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine.
C’est la raison pour laquelle les bons de capitalisation ne sont pas considérés comme des contrats d’assurance vie :
“ La capitalisation est une opération purement financière dans laquelle la durée de la vie humaine n’intervient pas ”

Les familles de contrat en vie individuelle
On distingue deux grandes familles de contrat, les contrats d’épargne et les contrats de prévoyance

 Les contrats de prévoyance
Ces contrats assurent une personne contre un risque, la prime versée est donc assimilable en grande partie à une prime de risque. Pour ces contrats, la mutualisation des risques est indispensable. En effet, et surtout en primes périodiques, le montant des primes versées reste relativement peu élevé en comparaison du capital assuré. On parle alors d’“ effet de levier ” des contrats de prévoyance.
Exemple : si une personne relativement jeune souscrit un contrat vie-entière ou une mixte dont la prime d’épargne est importante, et elle décède pendant les premières années du contrat, le bénéficiaire percevra pour autant un capital bien plus important que le montant des primes payées à la compagnie d’assurance.
Cet effet de levier est encore plus important s’agissant des temporaires décès, produit de prévoyance pure par excellence.

Les contrats d’épargne

Il s’agit de contrats de capitalisation pure. La notion de risque est absente. Dans ce type de contrats, on peut dire que la prime pure est égale à la prime d’épargne. L’écart entre primes versées et capital perçu est dû en fait à la capitalisation des primes.

En échange d’une cotisation, la société d’assurance s’engage à remettre à l’assuré un capital déterminé à une échéance fixée à l’avance.
Principes : La notion de risque de décès ou de survie n’intervient pas, un bénéficiaire est désigné en cas de décès de l’assuré et il y a des possibilités d’exonération fiscale des intérêts.

Financement : l’alimentation du contrat se fait par (ces 3 modes peuvent être mixés) :
Prime unique
Primes périodiques programmées
Versements libres
Les différents frais possibles sont :
Droit d’adhésion à la souscription
Frais de chargement sur les versements
Frais de gestion sur l’épargne gérée
Support : on distingue les supports en Euros des supports en Unités de compte.


Les garanties

L ’invalidité absolue et définitive  (IAD)
Le décès accidentel
Le double effet
L ’incapacité temporaire
L ’exonération
L ’invalidité permanente

Les primes

On distingue la prime pure de la prime commerciale.
La prime pure : Partie de la somme versée par le souscripteur  qui permet à l ’assureur  de faire face à ses engagements, c’est-à-dire de garantir le(s) risque(s) assuré(s) selon les lois du calcul de probabilités – décès ou survie de  – et compte tenu du taux d’intérêt technique.
La prime pure ne correspond alors qu’au risque assuré, ou à l’épargne pure, sans prise en compte des différents frais.
La prime commerciale : c’est la somme : prime pure + frais de gestion + frais de commercialisation.

La participation aux bénéfices

Dans le cadre du Code des Assurances, les Compagnies d’Assurance Vie
sont dans l’obligation de faire participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent, en leur attribuant une Participation aux Bénéfices (PB).